Financement partiel du RBI par intégration dans le revenu du travail

Cet article fait partie d’une série d’analyses de modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel (RBI) applicables pour la Suisse. Les modèles analysés ici ont tous pour caractéristique principale de viser le financement global du RBI à l’aide de mécanismes simples, mais politiquement innovants.
D’autres modèles existent qui cherchent à construire des financements du RBI qui seraient certes plus complexes, mais qui seraient aussi plus facilement réalisables dans le cadre des processus parlementaires actuels. Ces modèles de financement ne sont pas analysés dans cette série d’articles, sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.
Des modèles de RBI ont été élaborés sur la base d’une réforme des mécanismes de création de la monnaie. Ces modèles ne sont pas non plus analysés dans cette série d’articles, également sans préjuger de leurs qualités intrinsèques.

Tous les autres modèles de financement du Revenu de Base Inconditionnel analysés dans cette série d’articles proposent de financer entièrement le RBI. Celui analysé ici est différent, il propose un financement partiel par un prélèvement sur les revenus du travail, ainsi qu’un financement complémentaire qui serait basé sur d’autres modèles pour environ 10 % du montant total du RBI. On pourrait nommer ce modèle ainsi:  « Financement partiel du RBI par intégration dans le revenu du travail » [1].

Ce modèle décompose les sommes nécessaires au financement du RBI en trois éléments distincts:
1) Financement actuel de la sécurité sociale qui pourrait être repris pour financer le RBI: ~60 milliards CHF
2) Prélèvement sur les salaires: ~128 milliards CHF
3) Financement complémentaire: ~18 milliards CHF.

On remarque immédiatement que la somme de ces trois montants est de 206 milliards CHF et non 200 milliards CHF comme spécifié dans la description de ce modèle [1]. En réalité, c’est sans importance pour une analyse de ce type, car tous ces montants sont très approximatifs et seul le principe du modèle nous intéresse pour le moment.

Le montant de 60 milliards qui viendrait se déduire du montant total, par contre, pose problème. Dans la description, il est indiqué: «Il est possible de reprendre intégralement ces montants…». Vu que par ailleurs, sur la même page, il est précisé que: «le RBI remplace des prestations sociales dont le montant est inférieur au montant du RBI. (AVS, AI (sauf PC plus élevées), aide sociale, bourses d’études, allocations familiales).» Si le RBI remplace ces prestations, elles ne seront plus perçues. Si elles ne sont plus perçues, elles ne peuvent pas faire partie du financement du RBI. Si l’on voulait tout de même maintenir leur perception, cela signifierait que l’on maintiendrait les cotisations AVS et AI que l’on reverserait au RBI, que les collectivités publiques devraient continuer de budgétiser des allocations complémentaires fictives qui seraient directement versées dans les caisses du RBI tout comme les montants réservés pour les bourses d’études, etc. Cela n’a pas de sens. Ce montant de 60 milliards CHF ne peut être utilisé dans le calcul du financement du RBI. Par contre, il reste très utile comme élément de comparaison avec la situation actuelle. Dans la transition vers le RBI, ces 60 milliards doivent être vus comme autant d’économies collatérales (40 milliards pour les salariés et les entreprises par la suppression des cotisations AVS et AI et 20 milliards pour les collectivités publiques par la suppression des prestations complémentaires, des bourses d’études, des allocations familiales, etc.). Dans la suite de cette analyse, cette part du financement sera donc considérée comme égale à 0 CHF.

Prélèvement sur les salaires
D’après la description de ce modèle, le prélèvement sur les salaires peut être résumé ainsi: au-dessus d’un certain salaire, il est prélevé un montant égal au RBI, le revenu ne change donc pas. En dessous de ce salaire, le prélèvement est réduit proportionnellement au montant du salaire, de sorte que le revenu soit supérieur au salaire. Comment représenter cela sur le graphique habituel?

FinancementRevenu de base 7-a

On voit immédiatement que le salaire au point d’inflexion est égal au double du montant du RBI, d’où il découle que le prélèvement pour des salaires inférieurs doit être de 50 % du salaire.
On voit également que comme la cotisation AVS est supprimée, les salariés bénéficient en première estimation d’une augmentation de leur pouvoir d’achat de 4.2 % par rapport à leur salaire avant prélèvement RBI. Mais il ne faut pas oublier que le financement du RBI est incomplet à ce stade et que le pouvoir d’achat peut être affecté en fonction du modèle de financement complémentaire qui sera choisi. Les entreprises elles seront soulagées de la part patronale des cotisations AVS de 4.2 % pour tous les salaires.
Comme le prélèvement est plafonné pour les salaires supérieurs à deux fois le RBI, il n’est malheureusement pas possible d’utiliser une simple règle de trois pour estimer la part du RBI qu’il est possible de financer par ce modèle. Pour que le calcul soit possible, il faudrait connaitre relativement précisément la répartition des salariés dans l’échelle des salaires.

Financement complémentaire
Dans ce modèle, la part de redistribution par un prélèvement sur les salaires est dans tous les cas inférieure ou égale au montant du RBI. Il est donc impossible de financer entièrement le RBI par ce modèle. En conséquence, il est nécessaire de compléter le financement à hauteur des 18 milliards avancés par les promoteurs de ce modèle, montant auquel il faut ajouter les 60 milliards qui, comme il a été montré plus haut, ne peuvent être repris de la protection sociale actuelle, soit un total de 78 milliards CHF. Cela peut être effectué à l’aide d’un des modèles analysés dans cette série d’articles ou par un quelconque autre modèle.

Financement complémentaire avec le modèle «assurances sociales»
Le montant restant à financer étant approximativement le double des recettes actuelles de l’AVS, il en résulterait une cotisation sur les salaires de 8.4 % dans le cas d’une part patronale égale à la part salariale ou de 16.8 % dans le cas ou l’on supprimerait la part patronale. On ne va analyser ici que le premier cas à 8.4 %.

FinancementRevenu de base 7-b

Par rapport au graphique précédent, la courbe verte tient compte du financement supplémentaire apporté par une cotisation de 8.4 % sur les salaires. On constate qu’avec ce modèle, bien que les très faibles revenus bénéficient d’un revenu conforme à ce que l’on attend d’un RBI, plus de la moitié des salariés sont des contributeurs nets. Avant de conclure, effectuons encore une comparaison avec le modèle déjà étudié dans un précédent article [2], celui du financement complet par les assurances sociales.

FinancementRevenu de base 7-c

La courbe mauve représente le pouvoir d’achat des salariés avec le modèle de financement complet par les assurances sociales. On constate que ce modèle est beaucoup plus favorable à une majorité des salariés que celui du prélèvement sur les salaires. Les classes moyennes sont aussi gagnantes. Seules les personnes ayant un salaire supérieur à 7500 CHF sont mises à contribution. Et encore, la comparaison a été faite avec la variante la moins favorable aux salariés, celle qui décharge les entreprises de toute participation au financement.
On peut en conclure que le financement du RBI par un prélèvement plafonné sur les salaires et une cotisation complémentaire non plafonnée de 8.4 % n’est pas intéressante du point de vue de la justice sociale, car elle concentre une grande partie de l’effort sur les classes moyennes.

Financement complémentaire avec le modèle de la VAN
En reprenant les données relatives à la VAN de l’article qui y était consacré [3], on calcule que le financement complémentaire du RBI par la VAN implique de percevoir 78 / 490 = 0.159 (16 %) de la VAN des entreprises, soit 16 % des salaires.

FinancementRevenu de base 8-a

Comme dans le cas précédent, le financement du RBI par un prélèvement plafonné sur les salaires et une cotisation complémentaire de 16 % sur la VAN des entreprises est largement moins intéressante pour les classes moyennes qu’un financement total par la VAN des entreprises.

Financement complémentaire par une Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE)
En reprenant les données relatives à la TTFE de l’article qui y était consacré [4], on calcule que le financement complémentaire du RBI par la TTFE implique de percevoir une taxe de 78 / 40000 = 0.00195 (0.2 %) sur toutes les transactions électroniques. En assurant le financement des collectivités publiques par la même TTFE, soit un supplément de 0.4 %, on arrive à un taux de 0.6 %.

FinancementRevenu de base 9-a

Il est évident que d’utiliser la TTFE pour ne financer que le complément d’un RBI financé principalement par un prélèvement plafonné sur les salaires n’a pas de sens. Le financement total du RBI par la TTFE est largement préférable pour tous les salariés.

Financement complémentaire par la TVA
En reprenant les données relatives à la TVA de l’article qui y était consacré [5], on calcule que le financement complémentaire du RBI par la TVA implique de percevoir (78 + 22.5) / 22.5 = 4.44 fois plus qu’avec la TVA actuelle au taux moyen de 7.7 %, soit 34 %.

FinancementRevenu de base 10-a

Faire appel à la TVA pour financer le complément à un prélèvement sur les salaires pour financer le RBI est certes moins dramatique que de tenter de financer entièrement le RBI par la TVA, mais cela reste une très mauvaise méthode de financement. Même les personnes ayant un revenu inférieur au RBI seraient contributeurs, ce qui est inhérent à tout modèle de financement basé sur la TVA.

Conclusion
Le principe de financer le RBI par un prélèvement plafonné sur les salaires associé à un financement complémentaire atténue les effets d’un financement qui serait assuré entièrement par ce même modèle complémentaire. Un bon modèle de financement sera toujours meilleur seul qu’associé à un prélèvement plafonné et un mauvais modèle sera toujours pire. Puisque les mauvais modèles de financement devraient être exclus d’office, on peut conclure que tous les modèles de financement envisagés sont meilleurs seuls que comme complément d’un prélèvement plafonné sur les salaires. On peut également ajouter que ce prélèvement plafonné ne fait d’ajouter de la complexité qui est, comme on vient de le démontrer, non seulement inutile, mais contreproductive.

Références
1. «réponses aux objections courantes/financement», rbi-oui.ch

2. «Financement du RBI par les assurances sociales (AVS)», rbi-oui.ch

3. «Financement du RBI par la Valeur Ajoutée Nette (VAN) des entreprises», rbi-oui.ch

4. «Financement du RBI par une Taxe sur les Transactions Financières Électroniques (TTFE)», rbi-oui.ch

5. «Financement du RBI par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)», rbi-oui.ch