Voici le dossier réalisé en collaboration avec l’association BIEN-suisse dans le but d’informer les parlementaires fédéraux ou toute institution qui a besoins des références scientifiques pour étayer nos propos.

Ce dossier à propos de l’initiative populaire fédérale pour un Revenu de Base Inconditionnel concerne toute la suisse, ainsi il est disponible en 3 langues:

dossier revenu de base inconditionnel parlement suisse

 

INITIATIVE POPULAIRE FEDERALE 

« POUR UN REVENU DE BASE INCONDITIONNEL »

En bref :

L’idée du revenu de base inconditionnel, considérée hier comme utopique, est aujourd’hui présentée par divers acteurs de la vie publique comme une solution aux problèmes systémiques de notre société. Le revenu de base inconditionnel prend en charge la part de revenu nécessaire pour mener une existence digne. Il se substitue globalement jusqu’à hauteur de son montant aux revenus de l’activité lucrative ou des autres prestations sociales. Sans condition, il rend inutiles les mesures de contrôle. Il permet une répartition de l’emploi choisie plutôt que subie, n’induit aucun effet de seuil freinant l’insertion professionnelle et encourage l’esprit d’entreprise.

Nous proposons le montant de Fr. 2’500.-. En Suisse, si pratiquement tout le monde dispose déjà au moins d’un tel revenu, peu sont prêts à s’en contenter. Le financement est donc durablement possible par le transfert de revenus existants (90%). Nous proposons, à titre d’exemple une méthode qui permet une répartition progressive de la charge afin de ne pas décourager l’insertion professionnelle et de permettre au revenu de base d’atteindre le but d’un salaire minimum.

S’agissant d’une loi de principe, ce seront à nos institutions politiques, sociales, économiques et en fin de compte, au peuple, de décider comment introduire progressivement le revenu de base. Cette initiative offre la chance à notre pays de pouvoir s’adapter aux changements de société en cours plutôt que de s’exposer à devoir, plus tard, prendre des mesures dans l’urgence.

  • Le revenu de base est une nouvelle étape majeure dans l’histoire de la protection sociale.
  • La crise systémique et la fin du plein emploi demandent de penser la société autrement.
  • Le revenu de base soutient l’innovation et l’envie d’entreprendre.
  • Il est déjà financé à 90% aujourd’hui.
  • Le revenu de base est une proposition d’actualité, discutée mondialement.

 Tables des matières

  • Le revenu de base inconditionnel, c’est quoi ?
  • Montant du revenu de base
  • Pourquoi aujourd’hui ?
  • Est-il juste que tout le monde ait de l’argent sans rien faire ?
  • Avantages attendus d’un revenu de base
  • Financement
  • Conséquences sur l’activité rémunérée
  • Mesures transitoires
  • Conclusion

 

Le 11 avril 2012, l’initiative populaire demandant l’instauration d’un revenu de base inconditionnel était publiée dans la Feuille fédérale. L’initiative propose l’ajout de l’alinéa suivant à notre Constitution : « Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ». Le texte de l’initiative ne mentionne pas de montant, qui doit pouvoir être modulé en fonction du coût de la vie, mais les initiants articulent la somme de 2500.- par adulte et de 625.- par enfant.

 

 

Le revenu de base inconditionnel, c’est quoi ?

Une réforme sociale.

Le revenu de base inconditionnel, appelé aussi allocation universelle, revenu d’existence ou dividende social, est une réforme du système social qui consiste à redistribuer une part de la richesse produite dans une communauté politique à l’ensemble de sa population sous la forme d’une rente mensuelle, suffisante pour permettre une vie digne et allouée au niveau individuel. 

Un revenu inconditionnel.

Cette rente est versée à chacun sans qu’il lui soit nécessaire de remplir des conditions ou de fournir une contrepartie, qu’il soit riche ou pauvre, qu’il travaille ou ne travaille pas, en santé ou non et quel que soit le nombre de personnes qui composent le foyer et leurs revenus.

Il couvre les besoins fondamentaux.

Le revenu de base doit permettre la couverture des besoins fondamentaux : nourriturelogement, assurance-maladie, habillement, usage des transports en commun,participation à la vie sociale, etc.

Pour les besoins et désirs dépassant le minimum vital, comme acquérir une voiture récente, aller régulièrement au restaurant ou s’offrir des voyages, il sera nécessaire de compléter le revenu de base par les fruits d’une activité lucrative.

Il remplace les mailles du filet social par un socle de sécurité, tremplin vers l’activité.

Le revenu de base se substitue aux prestations sociales actuelles jusqu’à hauteur de son montant. Il remplace l’AVS, les allocations familiales, les bourses d’études, l’assurance-invalidité ainsi que l’aide sociale et l’assurance-chômage pour la partie inférieure au montant du revenu de base. Les prestations socialessupérieures au montant du revenu de base (AC, PC, etc.) devront donc être maintenues.

Le revenu de base renforce le contrat social en remplaçant les innombrables mailles du filet social conventionnel par un socle de sécurité fondamental, tremplin vers l’activité. Il conjugue sécurité avec responsabilité individuelle et liberté d’entreprendre.Contrairement à l’aide sociale, il ne crée pas d’assistés.

Une idée qui remonte auXVIe siècle. 

La première trace connue de l’idée remonte au XVIe siècle dans les écrits de l’humaniste anglais Thomas More [1]. Puis, on retrouve l’idée sous l’appellation « dotation universelle » dans les écrits de Thomas Paine, un acteur important de la révolution française et de l’indépendance américaine. Il propose que ce revenu soit financé par les propriétaires terriens qui jouissent en exclusivité d’un bien dont ils ne sont pas créateurs : la terre, idée reprise plus tard par le philosophe anglais, John Locke.

Clifford Hugh Douglas, quant à lui, soutient au début du XXe un dividende social issu du partage de la création monétaire en fonction des besoins de la croissance. Cette idée est également soutenue plus tard par Martin Luther King, l’économiste et prix Nobel français Maurice Allais. Enfin, l’économiste et prix Nobel américain Milton Friedman, ardent défenseur du libéralisme, a défendu l’idée d’un impôt négatif qui diffère dans son principe du revenu de base essentiellement par le fait que le calcul du montant nécessaire est différé en fonction des autres revenus [2].

En 1986 est fondé le réseau européen pour un revenu de base, BIEN (Basic Income European Network) qui deviendra en 2004 le réseau mondial pour un revenu de base. En 2013, une Initiative Citoyenne européenne a été lancée auprès de la Commission Européenne.

Le parlement brésilien a voté le revenu de base en 2004 déjà.

Différentes formes de revenu de base existent, sont en voie d’introduction ou ont été expérimentés dans différents endroits du monde : Canada, Brésil, Iran, Koweit, Etat de l’Alaska, Inde et Namibie.

Ces différentes expériences ont montré l’efficience supérieure d’une somme d’argent allouée de manière inconditionnelle sur différents types de programmes d’aide ciblés et conditionnels, tant en terme économique qu’en termes d’autonomisation et de responsabilité individuelle et collective des personnes.

Des personnalités et des groupements de tous bords politiques se sont déclarés en faveur du revenu de base dans le monde entier, comme Jean-Claude Junker, Daniel Cohn Bendit, Dominique de Villepin, Arnaud Montebourg ou Guy-Olivier Segond.

Montant du revenu de base

Le texte de l’initiative ne propose pas de montant. Le peuple sera appelé à voter en 2015 ou 2016 pour dire s’il est d’accord avec le principe d’un revenu de base « permettant de mener une existence digne et de participer à la vie sociale ». Les modalités d’application feront l’objet de discussions et de lois d’application ultérieures.

Fr. 2’500.-, un montant proche du seuil de pauvreté.

Les initiants s’accordent cependant pour proposer un montant actuel indicatif pour le revenu de base de Fr. 2’500.- pour les adultes et de Fr. 625.-, soit le quart, pour les mineurs. Ce montant a été calculé selon les normes actuelles de la CSIAS [3] et le montant maximum actuel de rente AVS-AI aligné sur le seuil de pauvreté qui est de Fr. 2’320.-.

Pour une existence digne et participer à la vie publique.

Ce montant suffira dans la plupart des cas pour accomplir le but visé par l’initiative : «  permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique » et est celui que nous retiendrons pour la suite de nos développements.

Assez bas pour stimuler l’insertion professionnelle.

Aujourd’hui, seulement 10% de la population ne dispose pas d’un revenu supérieur à Fr. 2’500.- et cela souvent parce qu’elle est prisonnière de l’effet de seuil de l’aide sociale conventionnelle qui déduit les gains intermédiaires. Un montant aussi bas devrait donc stimuler le désir d’insertion professionnelle chez la plupart des personnes.

Une protection sociale complémentaire restera nécessaire.

Cependant, dans certains cas, pour les personnes qui ont des besoins supplémentaires, comme par exemple des frais de santé particuliers ou qui sont dans l’impossibilité de trouver un logement suffisamment économique, une protection sociale complémentaire, allouée au cas par cas, restera bien sûr nécessaire.

Pourquoi aujourd’hui ?

L’introduction du revenu de base représente un changement conséquent, un nouveau pacte social pour la Suisse, mais s’inscrit cependant dans la continuité des réformes sociales du 19ème et du 20ème siècle. Nous devons donc soupeser quels sont les avantages, risques ou inconvénients d’un avenir avec ou sans un revenu de base.

Une croissance en crise.

Que constatons-nous dans l’évolution actuelle de notre société ? De moins en moins d’économistes pensent que la crise économique de 2008 est « une crise comme les autres », soit une simple correction de la courbe de croissance avec une reprise consécutive. Le point de vue qui se généralise en effet est qu’il s’agit au contraire d’une crise systémique, c’est-à-dire d’une mutation à long terme de l’économie mondiale vers un taux de croissance plus bas. Des facteurs, comme l’épuisement des ressources naturelles, les dérèglements climatiques et le problème de l’élimination des déchets sont autant d’éléments qui s’ajoutent aux perspectives d’une inéluctable limitation de la production et donc, de lacroissance. Enfin, il est probable que l’inégalité en augmentation des revenus privés se traduise par une baisse de la demande de biens de consommation courante laquelle à son tour joue un rôle négatif sur l’investissement et donc sur la croissance.

La crise économique mondiale n’épargne pas la Suisse.

L’économie suisse étant fortement tournée vers l’exportation, les effets de cette chute de la croissance mondiale ont un impact significatif. La BNS a choisi  de créer des centaines de milliards de nos francs pour empêcher le renchérissement du franc suisse. Depuis septembre 2011, cette opération de la BNS à coûté près de 300 milliards aux citoyens suisses.[4] Les liquidités qu’elle met parallèlement à disposition des banques pour faciliter les investissements dans l’économie réelle  servent davantage à faire s’envoler les cours boursiers qu’à financer nos entreprises.

Des robots moins chers que les travailleurs humains.

D’un autre côté, la production des biens et des services aborde une nouvelle révolution avec la robotique et d’autres avancées technologiques qui se démocratisent et qui représentent une concurrence croissante au travailhumain [5]. Nous produisons toujours plus avec moins de besoin en travail humain. Cette révolution et ce progrès ont été souhaités par les générations passées : un monde avec plus de temps libre, où l’humain se consacrerait à de nobles tâches, l’essentiel du travail peu qualifié étant laissé aux machines. Mais le rêve risque bien de virer au cauchemar, puisque le système actuel ne prévoit pas le partage de la richesse produite par les machines. En conséquence, les progrès de la technologie ont pour effet de créer une disparité de richesse et la précarisation d’une partie grandissante de la population. Les investisseurs s’enrichissent au détriment des employés malmenés par un marché de l’emploi en contraction.

Emergence d’une économie collaborative du partage et de la gratuité.

Parallèlement à cette évolution, la révolution numérique a facilité l’émergence d’une nouvelle économie collaborative, du partage et de la gratuité. On peut citer les solutions informatiques en «open source » (systèmes d’exploitation, applications, bases de connaissance, etc.), les sites web de partage (covoiturage, couchsurfing, recyclage, prêt ou location à bas prix, crowdfunding, etc.) et le  développement des échanges de biens, productions ou services locaux (systèmes d’échange, logements, parkings, appareils ménagers, potagers partagés, etc.) [6].

Les chiffres du chômage ne reflètent pas la réalité.

La conséquence logique de toutes ces évolutions est un effritement de l’offre d’emploi rémunéré, à commencer par les emplois les moins qualifiés, comme les statistiques en témoignent. Ce sont près de 10% de personnes qui sont en recherche d’emploi en Suisse, qu’elles soient au chômage, en fin de droit ou à l’aide sociale. Ce déséquilibre grandissant entre l’offre et la demande d’emploi précarise les employés et fragilise notre paix sociale. Cette évolution prend différentes formes : externalisation, travail sur appel, stages[7] ou heures supplémentaires non rémunérées, mobbing, chômage des jeunes et des seniors, ou encore la participation directe ou indirecte de l’Etat au coût du travail, au travers de subventions, d’avantages fiscaux,  et de compléments versés par les services sociaux aux salaires trop bas.

Plein emploi ou cercle vicieux déflationniste ?

La perspective d’un retour au véritable plein emploi n’est pas réaliste. Aujourd’hui déjà se pose la question préoccupante de trouver une solution pour éviter un cercle vicieux déflationniste, provoqué par une chute de la consommation et donc des besoins de production, pouvant même aboutir à terme à une déflation explosive[8]. L’objectif réaliste aujourd’hui n’est pas tant d’atteindre le plein emploi (rémunéré) que de garantir un niveau suffisant de consommation.

Le système actuel ne peut fonctionner que si l’objectif du plein emploi est atteint.

En conclusion, le système actuel ne peut fonctionner que si l’objectif du plein emploi est atteint. Dans un tel système, la richesse produite par l’activité est partagée de manière plus ou moins équilibrée entre les entrepreneurs et les employés. Aujourd’hui, la production des biens et des services s’automatisant de plus en plus et réduisant d’autant les besoins en travail,  la répartition de la richesse produite bénéficie de manière déséquilibrée davantage aux actionnaires, aux  propriétaires des moyens de production. En conséquence, le revenu des employés  s’érode, à commencer par ceux qui sont les « moins compatibles » avec les demandes du marché de l’emploi, et leur pouvoir de consommation diminue d’autant ce qui in fine freine toute l’activité économique.

La paix sociale menacée, de nouvelles réglementations  soumises au vote populaire appellent à une plus grande redistribution de la richesse.

La précarisation d’une partie grandissante de la population et l’enrichissement exagéré d’une minorité de plus en plus étroite menacent la paix sociale [9]. Les initiatives populaires proposant des réglementations pour limiter cette disparité croissante de la richesse se multiplient[10]. Ceci témoigne de la nécessité d’une redistribution équitable des revenus, comme le permet le revenu de base tout en conservant la souplesse nécessaire au dynamisme d’une économie libérale.

Est-il juste que tout le monde ait de l’argent sans rien faire ?

« Si chacun ne fait que chercher sa propre survie, il n’y a pas d’espoir pour une nouvelle civilisation. » Charles Eisenstein

Le revenu de base accomplit un des buts de notre Constitution fédérale.

Selon l’art. 12 de notre Constitution fédérale, toute personne qui n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins a le droit de recevoir les moyens indispensables à une existence conforme à la dignité humaine et selon l’art. 13, le droit à la protection de la sphère privée.

Le but du revenu de base est donc déjà inscrit dans notre Constitution fédérale. La manière de réaliser ce droit diffère cependant de notre système actuel qui s’appuie sur l’hypothèse du plein emploi et donc, de l’exceptionnalité de l’incapacité à subvenir à ses propres besoins. Ce système nécessite que chaque bénéficiaire de prestation soit soumis au contrôle du respect des conditions de subsidiarité (pas de revenu ou de fortune cachée). L’aspect inconditionnel du revenu de base supprime cette nécessité de contrôle qui contrevient doublement à l’esprit de notre Constitution : en portant atteinte à la dignité de l’existence et en violant la protection de la sphère privée. [11]

Une garantie de revenu en remplacement de la garantie perdue de l’emploi.

En compensation à un droit historique d’accessibilité à la terre aujourd’hui perdu [12], notre société actuelle est supposée garantir à chacun l’accessibilité à un travail susceptible de subvenir à son entretien. Comme nous l’avons vu précédemment, cette garantie ne peut plus être honorée. Dès lors, il est autant légitime que nécessaire de convertir cette garantie d’accès à l’emploi en une nouvelle garantie, à savoir un droit inconditionnel à la couverture financière du nécessaire vital.

Un partage équitable du bien commun.

Un autre droit à considérer est celui du partage équitable du bien commun. Nous sommes en effet les héritiers d’une part du travail et des progrès accomplis par nos ancêtres. Nous bénéficions des progrès techniques réalisés par nos prédécesseurs en terme de connaissances et d’infrastructures[13]. Le revenu de base représente un partage de cet héritage.

Le travail non rémunéré, principalement produit par les femmes, est le socle de l’activité rémunérée.

Les femmes sont championnes du travail à temps partiel[14] et aussi du travail non rémunéré (selon l’OFS[15]), tandis que les hommes pour la plupart travaillent à plein temps. On peut donc dire que le temps partiel des femmes rend possible le plein temps des hommes et le subventionne. Elles sont aussi majoritairement celles qui s’occupent d’un parent âgé. Dans ces contextes, un revenu de base représente une valorisation et une reconnaissance de ce travail non rémunéré  indispensable au fonctionnement de la société, à son lien social et qui ne se traduit pas seulement en points de PIB, même si on sait que ces activités en sont le socle en rendant possible les autres activités économiques.

Le travail quotidien non rémunéré d’hommes et de femmes permet en effet à d’autres d’exercer des activités rémunérées. Des statistiques récentes de l’UNRISD (United Nations Research Institute for Social Development) et de l’OFS révèlent que plus de 55% du temps de travail nécessaire à la production de la richesse n’est pas rémunéré, soit plus de la moitié du temps total[16].

Notre production de richesse serait également impossible sans le travail bénévole du milieu associatif, des créateurs de technologies libres ou celui à l’origine des sources de connaissance libres de droit. [17]

Droit à l’équilibre monétaire

Le principe d’égalité des êtres humains devant la loi [18], ici devant l’usage de la monnaie, usage qui est une obligation légale pour payer les impôts, exige quant à lui que tous les citoyens, seuls souverains du système monétaire, reçoivent une part égale des unités de la monnaie créée, quels que soient les besoins auxquels répond cette création.

Mais depuis 2008, la BNS a créé plus de 100 milliards de francs par année (soit plus de 5 fois le besoin de financement net pour un revenu de base) pour acheter des titres d’entreprises étrangères, en soutien seulement indirect de nos entreprises exportatrices [19]. Il s’agit dans ce cas d’un impôt détourné, prélevé sur tous les citoyens qui n’ont pas reçu cette monnaie, un impôt non décidé démocratiquement en contradiction avec notre Constitution[20]. Cette pratique augmente les inégalités dans le même rapport que le partage actuel du bénéfice de la richesse issue de notre production (voir « Des robots moins chers que les travailleurs humain. » ). Il pourrait être ainsi beaucoup plus juste d’utiliser tout ou partie de l’argent produit par la création monétaire pour contribuer au financement d’un revenu de base. C’était l’idée défendue par Clifford Hugh Douglas, inventeur du Crédit Social en Angleterre au début du 20ème siècle, et par le Prix Nobel d’Economie français Maurice Allais.

Etablir le droit fondamental à l’existence  

Quel que soit l’éthique, le droit, ou le principe d’équité considéré, il est important qu’il soit appliqué, universellement et également, à chaque citoyen, cela qu’il soit jeune ou vieux, femme ou homme, riche ou pauvre, afin de reconnaître pour chacun le même droit fondamental à l’existence et son rôle à part entière dans la vie de la communauté.

Avantages attendus d’un revenu de base

Une expérience réalisée en 2009 à Londres montre que donner directement de l’argent à des SDF, sans aucun contrôle, condition ou directive sur la façon d’utiliser l’argent autre que de répondre à la question « Qu’est-ce qui est bon pour vous ? », donnait des résultats positifs de progrès vers l’intégration et aucune conséquence négative d’utilisation de l’argent pour l’achat d’alcool, de drogue ou pour des paris [21]. Cette expérience réfute l’idée généralement admise que de l’argent obtenu sans effort rend paresseux.

Un Etat social plus efficace

Une protection sociale digne de ce nom, telle qu’inscrite dans notre Constitution fédérale et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, fait partie des principes fondateurs de notre démocratie. La question est de savoir si aujourd’hui, face aux évolutions actuelles de la société, notre Etat social est toujours apte à mettre en œuvre efficacement ce principe. Efficacement signifie dispenser au mieux l’aide requise avec le moins de coût possible.

Les multiples échelons de l’administration sociale de notre Etat fédéral doivent faire face aujourd’hui à une très forte augmentation de la demande d’aide et de la charge financière. Celle-ci encourage des pratiques de transfert de charge à d’autres niveaux de l’administration (occupation temporaire, transfert organisé à l’AI, etc.) qui mobilise des fonds publics uniquement au profit de batailles institutionnelles. [22]

Plus spécifiquement, l’aide sociale était avant tout prévue pour le faible nombre de personnes ayant de fortes difficultés à s’intégrer socialement. Pour répondre à ce besoin, l’aide est composée de deux aspects complémentaires : fournir le revenu minimum vital et favoriser l’autonomie et l’intégration sociale des personnes. Cependant, depuis les années nonante, avec les nouvelles difficultés de l’économie et du marché de l’emploi, le besoin d’aide s’est largement étendu à une population dont le seul problème est son incapacité à obtenir un revenu suffisant de par son travail. La demande d’aide s’est donc généralisée et a évolué pour se concentrer sur le besoin d’un revenu minimum et du soutien à la réinsertion professionnelle.

Le revenu de base a l’avantage d’être une institution unique qui a justement pour mission la couverture du minimum vital. Il libère ainsi les institutions sociales à la fois de cette charge, du coût du contrôle du respect des conditions et des éventuelles démarches de transfert de charge. Il libère par la même occasion le travailleur social de sa fonction de contrôleur administratif qui occupe aujourd’hui jusqu’à 80% de son temps de travail et qui nuit fortement à sa capacité à établir des relations de confiance avec les demandeurs d’aide. Les institutions sociales seront donc plus aptes à accomplir leur véritable mission.

Pour éradiquer la pauvreté.

Lorsqu’une faillite, un chômage durable, une séparation, une grave maladie ou encore une autre de ces circonstances malheureusement trop banales de notre existence moderne nous privent du revenu minimum nécessaire, vient alors le besoin de solliciter l’aide sociale. Dans notre pays, cette situation est souvent ressentie comme un échec et accompagnée d’un profond sentiment de honte. Ceci en particulier dans les petites communes où tout le monde se connaît ou dans les milieux peu concernés par la précarité. Lorsque finalement, nous faisons le pas, nous sommes alors contraints d’accepter une procédure humiliante et contraignante mise en place par l’institution sociale, cela jusqu’au sacrifice de certains de nos droits fondamentaux de citoyen, pour exposer notre vie dans ses moindres détails. Ces différentes pressions ont pour conséquence que de nombreuses personnes renoncent à demander l’aide sociale, préférant solliciter leur entourage proche quand c’est possible, et même parfois se laisser glisser vers la déchéance (on estime à près de 30% les ayant-droits à l’aide sociale qui n’en font pas la demande [23]).

Au contraire, le revenu de base assure la couverture du besoin vital sans provoquer de stigmatisation puisque, riche ou pauvre, tout le monde le reçoit, et sans imposer de procédure de contrôle, puisqu’il est alloué d’office et sans condition. Il est ainsi bien plus simple et efficace pour éradiquer la pauvreté de notre pays. 

Un rapport de travail où chacun s’épanouit et collabore vers un but commun.

Dans le contexte actuel de diminution de l’offre d’emploi, il est abusif de parler encore de marché de l’emploi dans la mesure où la liberté de contracter a été perdue par nombre de demandeurs d’emploi. S’il y a encore quelques décennies, on pouvait changer d’emploi d’un jour à l’autre, les employés sont aujourd’hui prêts à accepter  des conditions de travail difficiles de peur de se retrouver au chômage ou à l’aide sociale.

Le revenu de base établit un socle de sécurité pour tout le monde, et donc également pour les employés. Cette sécurité renforce le pouvoir de négociation du salarié qui n’est plus dans l’impératif d’accepter n’importe quelles conditions de travail pour la seule raison de sa survie. Ce nouveau pouvoir implique que pour les emplois les moins attractifs, « les sales boulots », qui ne pourront être automatisés ou simplement abandonnés, les employeurs devront nécessairement les revaloriser d’une manière ou d’une autre. Ils seront aidés dans la poursuite de cet objectif par le fait que le revenu de base s’ajoutant au revenu d’un bas salaire (voir les principes de financement), il accomplit déjà en soi le but d’un salaire minimum sans présenter les inconvénients d’une réglementation rigide.

Une liberté de choix retrouvée à l’engagement rééquilibre les rapports de force et  restitue le sens de « marché » au marché de l’emploi. Et dès lors qu’il y a jeu d’offre et de demande, il appartient à chaque partie prenante du marché, soit les employeurs et les employés, de mettre en avant leurs atouts pour convaincre. Si chez les derniers, on est généralement déjà habitués à devoir optimiser au mieux son profil, la nouveauté est qu’un profond changement de la philosophie d’entreprise parait plus que probable pour rendre les conditions de travail attractives. Nous passerions alors, comme nous l’avons vu précédemment, d’un monde du travail où règne, parmi d’autres, la contrainte, l’angoisse, la concurrence exacerbée et le mobbing, à un monde où chaque acteur a décidé de son propre choix à collaborer avec l’autre. Soit à un rapport de travail traditionnel où chacun, indépendamment de la position qu’il occupe, s’épanouit et collabore vers un but commun.

Le bien-être des employés est d’ailleurs un facteur déterminant dans la qualité de ce qu’ils offrent à l’entreprise. On sait que la contrainte n’est pas un facteur suffisant pour motiver une personne à travailler et encore moins à le faire bien ou à donner le meilleur de ses capacités. La société et l’entreprise de demain doivent miser sur la confiance. Des entreprises innovantes ont d’ailleurs bien compris qu’efficacité ne rime pas avec contrainte et qu’il ne faut pas confondre temps de travail avec résultat produit. Des employés plus libres d’organiser leur emploi du temps en fonction de leurs besoins personnels sont ensuite plus disponibles et efficaces lorsqu’ils travaillent. [24]

Partage du travail, plutôt que chômage et suroccupation.

Certaines personnes voudraient aujourd’hui pouvoir travailler moins à certains moments de leur vie, par exemple pour voir leurs enfants grandir, mais ne le peuvent pas parce que leur employeur ne leur offre pas cette possibilité[25]. Et dans le contexte d’un marché de l’emploi peu favorable aux demandeurs, ils ne peuvent prendre le risque de rompre leur contrat de travail et s’obligent donc à travailler plus qu’ils ne le souhaitent. Cela alors que d’autres voudraient pouvoir trouver un emploi mais n’en trouvent pas.

Grâce à son effet exposé précédemment de rééquilibrage de l’offre et de la demande d’emploi, le revenu de base permet aux uns de choisir plus facilement leur temps de travail souhaité et aux autres, de profiter de nouvelles opportunités d’engagement. Il offre ainsi la possibilité de partage dynamique et librement consenti du temps de travail, et présente par la même occasion la meilleure solution possible au problème endémique de chômage de notre société du XXIe siècle.

Une nouvelle liberté sur le marché de l’emploi à l’avantage de tous, un effet gagnant-gagnant

Comme nous l’avons vu, la couverture du besoin vital étant prise en charge par le revenu de base, l’employé aura le choix de compléter ou non ce revenu par une activité à temps complet, partiel ou même, de s’arrêter de travailler lucrativement pendant une période pour se consacrer à sa vie familiale, ou à d’autres activités comme un projet associatif ou d’innovation. Cette sécurité lui apporte donc une nouvelle liberté de choix pour son activité. Par ailleurs, l’employeur bénéficie aussi de l’introduction d’un revenu de base par la flexibilité qu’il introduit dans la gestion des coûts de production (il devrait par la même occasion profiter de la simplification du calcul des charges sociales liées au travail). Il lui sera donc plus facile d’offrir de l’emploi selon son besoin réel du moment, un avantage pour répondre efficacement aux impératifs du marché. La sécurité apportée par le revenu de base permet ainsi une nouvelle liberté de choix devant l’emploi tout en garantissant la création d’emplois adaptés à la situation économique,  à l’avantage des deux parties prenantes, un effet gagnant-gagnant.

Soutenir le cercle familial et éviter les divorces pour raisons économiques.

Le revenu de base étant alloué sans conditions au niveau de l’individu (pas du cercle familial), il avantage la famille, la vie commune et la cohabitation en général qui permettent la réduction d’échelle des frais de vie (logement, charges, nourriture, etc.). Il met de cette façon un terme à l’explosion du cercle familial qu’entraîne la déduction des revenus des uns des prestations sociales reçues par les autres, ou encore à la pratique du divorce de nos aînés pour contrer la réduction des rentes allouées aux couples de retraités[26]. Cette motivation à cohabiter est aussi à l’appui d’une vie commune à composante sociale, comme par exemple, la cohabitation intergénérationnelle entre membres jeunes et âgés d’une famille ou entre étudiants et retraités.

Soutien à l’éducation et à la formation.

De nos jours, d’une part les perspectives d’exercer un seul métier tout au long de sa vie sont fortement réduites et d’autre part, l’évolution rapide des technologies demande souvent une mise à jour régulière des connaissances acquises pour pouvoir exercer un même métier sur la durée. On sait par ailleurs que les personnes qui ont un faible niveau de formation initiale et ont donc le plus besoin de se former sont celles qui se forment le moins. Et selon l’OFFT [27], « ce sont essentiellement les facteurs financiers qui tiennent éloignées de la formation continue les personnes qui n’ont pas l’habitude de suivre des formations. »

Dans ce contexte, le revenu de base joue le rôle d’allocation aux études et à la formation continue en permettant de prolonger ses études initiales ou de réduire son activité lucrative pour suivre une formation initiale,  complémentaire ou continue à tout moment de sa vie. En établissant une plus grande égalité financière, le revenu de base favorisera donc un accès à la formation tout au long de la vie pour tous, ce qui a des effets positifs pour les individus, l’économie et la société.

Soutien aux start-ups, à l’artisanat et la production locale.

Tout entrepreneur le sait bien, une start-up ou une nouvelle activité indépendante prend du temps pour devenir rentable, le plus souvent plusieurs années. Un des paramètres qui mène souvent à l’échec est la nécessité pour l’entrepreneur de subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille.

Le revenu de base décharge le créateur d’entreprise de cette angoisse existentielle. Il peut ainsi consacrer plus efficacement toute son énergie et tout son temps d’activité au succès de son entreprise. Il n’est pas non plus obligé de poursuivre exclusivement le but de la rentabilité. Il peut par exemple choisir d’exercer une activité moins rentable mais plus en adéquation avec sa personnalité et ses intérêts, comme par exemple une activité artisanale – production locale ou de service – ou dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Au-delà du seul critère de la rentabilité.

Si l’on se contente d’un train de vie modeste, l’activité n’aura pas nécessairement besoin d’être lucrative. Il sera donc tout autant possible d’exercer une activité purement bénévole, comme par exemple dans le domaine des soins (care), de l’aide à la communauté, de l’art, de la culture ou du sport.

Pouvoir par exemple accompagner un proche dans des moments délicats, qu’il s’agisse d’un parent, d’un enfant, d’un ami est aujourd’hui paradoxalement un luxe que peu d’entre nous peuvent se permettre. Pourtant le vieillissement de la population entraîne un besoin croissant d’accompagnement pour nos aînés.

Baisse des coûts de la santé

La pauvreté rend malade : « plus le statut socioéconomique est bas, plus l’état de santé est mauvais, plus l’espérance de vie est restreinte » [28]. Le stress au travail a aussi une forte incidence sur les coûts de la santé et notre économie. Selon des statistiques récentes, les coûts cumulés de l’absentéisme, du présentéisme ou encore, du bore out (syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui) dépasse les 20 milliards par année (soit plus que ce coûte réellement le revenu de base – voir chapitre financement). Ce stress progresse parallèlement à l’augmentation de la pression sur les employés à cause de la précarité grandissante de leur emploi et de leur peur d’un chômage durable.

Le revenu de base, en apportant la certitude à chacun de ne jamais pouvoir tomber dans la précarité, est un facteur important de réduction du stress et des maladies. Il a ainsi un impact positif sur la productivité et contribue à réduire les coûts de la santé. Une expérience d’introduction du revenu de base pendant 5 ans dans deux villes du Canada a révélé une baisse de 9% du taux  d’hospitalisation[29].

Un facteur de répartition de la richesse dans le pays.

Le montant du revenu de base étant le même dans tout le pays, son pouvoir d’achat variera en fonction du niveau de vie de la région où il est dépensé. La population la moins attachée à un lieu choisira de ce fait certainement de se déplacer dans un endroit où le coût de la vie est moins cher. D’un côté donc, les régions les plus pauvres de notre pays profiteront d’un nouvel essor économique local alors que de l’autre, les grands centres urbains connaîtront une certaine détente de leur marché du logement. Le revenu de base est donc facteur de répartition de la richesse dans le pays.

Une solution à la saturation des réseaux de transport

Aujourd’hui, notre réseau de transport arrive à saturation et il devient difficile d’imaginer raisonnablement augmenter encore nos infrastructures. Les discussions s’orientent donc naturellement vers des mécanismes de rationalisation du besoin en déplacement. Il s’agit par exemple d’introduire un principe de bonus-malus en fonction des heures de pointe ou creuses. De telles mesures sont clairement antisociales si la population n’a pas la possibilité de choisir quand elle doit se déplacer pour se rendre à son travail.

Le revenu de base, comme nous l’avons vu précédemment, permet le partage du temps de travail et garantit des salaires en relation avec la pénibilité. Il peut donc encourager une répartition horaire du travail qui ne s’opère pas au détriment de l’employé et apporter une solution simple et naturelle au problème de la mobilité.

« Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding

Il suffit d’un minimum de réalisme pour comprendre que l’idée d’une croissance infinie dans un monde fini est utopique. Les ressources naturelles nécessaires à la production s’épuisent alors que les conséquences néfastes et dangereuses de l’emprise de la société humaine sur l’écosystème s’accentuent.

Le revenu de base a pour effet de remettre l’économie au service de l’humain plutôt que le contraire. Chacun acquiert le choix de gagner plus d’argent pour consommer plus ou au contraire de réduire son activité lucrative pour avoir plus de temps pour lui. Il devient aussi possible de renoncer à un travail parce que son éthique ne nous convient pas (conséquences néfastes pour l’écosystème, socialement ou sur la santé par exemple). En outre et comme nous l’avons vu ci avant, le revenu de base favorisant l’auto-entreprise, l’éducation, l’artisanat et la production locale, son introduction devrait soutenir la prise de conscience des priorités écologiques.

Financement

« Comme toujours, quand vous pensez à un grand programme macroéconomique, la meilleur manière de l’aborder est d’ignorer aussi bien l’argent que les francs (dollars). Le principal effet du revenu de base est de changer la distribution du bénéfice de la production réelle. Introduire un revenu de base redirige la répartition de la richesse produite (nette) entre les différents revenus. C’est tout ce qui se passe. La répartition des bénéfices de la production est modifiée pour devenir plus équitable. » [30]

Nous ne voterons que sur le principe.

Rappelons que nous voterons sur le principe du revenu de base, pas sur son montant, ni sur son financement. Nous souhaitons toutefois montrer que le revenu de base est finançable. Faire le choix de l’instauration d’un revenu de base est avant tout une question de volonté populaire et politique. A d’autres moments de l’histoire, cette volonté s’est traduite par la création de notre protection sociale moderne, des congés payés ou de l’AVS (1948).

Le financement d’un revenu de base en Suisse est possible.

Le montant du revenu de base doit être juste suffisant pour couvrir les frais d’une existence modeste et digne selon les normes actuelles en vigueur. Son financement est donc possible aujourd’hui puisque cette base financière est déjà assurée aujourd’hui pour pratiquement tout le monde. En réalité, il s’agit de mettre en place une nouvelle manière de répartir cet argent en diminuant les inégalités et les frais de répartition. Seule reste à déterminer la meilleure méthode pour financer le solde de couverture des personnes ne disposant pas de ce revenu minimum.

Il accomplit le même but qu’un salaire minimum.

Dans une grande majorité des cas, le revenu de base ne s’ajoute pas au revenu total, mais en devient la composante qui sécurise la part de revenu couvrant le besoin vital. Cela signifie qu’au lieu de recevoir tout son revenu de l’activité lucrative (ou de prestations sociales), on reçoit d’une part le revenu de base et d’autre part, les autres revenus en complément. Une autre manière de se représenter ce mécanisme :  la partie du revenu du salarié couvrant le besoin vital est versée au  travers de la caisse du revenu de base (à laquelle cotise l’employeur).

Par contre, dans la plage des bas salaires, le revenu de base devient un réel avantage financier par rapport à maintenant (à condition d’adopter, comme nous le proposons ci-après, un modèle de financement qui répartisse sa charge en fonction de l’échelle des revenus). Les salaires actuels devront en effet s’additionner au revenu de base au moins partiellement pour maintenir l’attractivité de l’emploi. Cette progressivité supprime tout effet de seuil et permet au revenu de base d’atteindre en toute souplesse le même but qu’un salaire minimum, soit éradiquer le travail sous payé (les working poors).

La répartition des bénéfices de la production est modifiée pour devenir plus équitable.

En dehors de son administration très simple ainsi que des effets sur le travail, le revenu de base ne coûte pas réellement quelque chose. Il s’agit d’une simple redistribution du PIB, pas d’une nouvelle charge pour l’Etat. Comme l’écrit Matt Bruenig, cité ci-dessus, et comme le relève aussi le Prof. émérite Peter Ulrich (fondateur de l’Institut d’Ethique Economique de l’Université de Saint-Gall) dans l’introduction de notre livre précité, le revenu de base n’est pas une nouvelle méthode de redistribution a posteriori du revenu, mais un nouveau paradigme de sa répartition primaire. Ce qui signifie que le prélèvement du PIB nécessaire au financement du revenu de base se fait « à la source », c’est-à-dire là où sont générés les profits et la masse salariale.

Seuls 18 milliards des 208 milliards que coûte le revenu de base sont à trouver.

Le financement d’un revenu de base selon les montants que nous proposons représente une somme annuelle de 208 milliards, soit à peu près le tiers du PIB de la Suisse.

Trois sources de financement distinctes couvrent cette somme :

  • 128 milliards [31] – le transfert de la part des revenus d’activité qui sont remplacés par le revenu de base ;
  • 62 milliards [32]  – le transfert de la part des prestations sociales que le revenu de base remplace ; 
  • 18 milliards  le solde qu’il faut trouver et qui correspond essentiellement à la charge des personnes qui ne reçoivent pas aujourd’hui au moins Fr. 2’500.- de revenu et à la part en sus des allocations familiales pour les enfants.

Excepté sur le montant précis des prestations sociales remplacées, ces chiffres obtiennent un consensus entre les initiants, Economie suisse et le Conseil fédéral,  (voir tableau 12 ci-dessous).

Tableau 1 : Potentiel d’économie total de prestations sociales avec le revenu de base

Source de financement

Montant en millions de francs

Rentes AVS/AI

43’411.25

Prestations complémentaires

1’658.70

Assurance maladie (réductions de prime)

2’014.00

Allocations pour perte de gain

1’061.00

Assurance chômage

3’788.00

Allocations familiales

4’824.00

Aide sociale

4’679.00

Bourses d’étude

302.00

Source: calculs Economie suisse

61’737.95

Tableau 2 : Estimations des sources de financement du revenu de base

Source de financement

Montant en milliards de francs

Prélèvement sur les revenus d’une activité lucrative

128

Réaffectation de prestations de sécurité sociale

62

Solde

18

Total

208

Ces chiffres indiquent que seuls les 10% du montant du revenu de base sont réellement à financer.

Notre livre « Le financement d’un revenu de base inconditionnel »  propose trois modèles.

Différentes propositions de modèles de financement existent à ce jour. Elles diffèrent en substance sur la méthode de prélèvement des 128 milliards de l’activité lucrative et sur le financement du solde.

Nous avons édité en 2010 le livre « Le financement d’un revenu de base inconditionnel » [33] qui propose trois modèles. Nous en proposons aujourd’hui un quatrième à partir des calculs de M. Martino Rossi [34] et basé sur un prélèvement à taux fixe au niveau de la VAN [35]. Ce modèle a l’avantage de répartir la charge de financement progressivement en fonction de la valeur produite, la progressivité étant un élément clé pour que l’insertion professionnelle reste économiquement attractive.[36]

Pour le solde de 18 milliards à financer, plusieurs pistes sont à étudier. Parmi celles-ci, une taxe sur les transactions financières (type taxe Tobin), une taxe sur l’empreinte écologique, une adaptation de l’impôt fédéral direct, une augmentation de quelques points de la TVA, une réaffectation de la création monétaire, etc.

Conséquences sur l’activité rémunérée

Une des principales craintes des opposants au revenu de base est que trop de personnes s’arrêtent de travailler, entraînant une baisse importante du PIB, de l’activité économique, et qu’en fin de compte son financement soit compromis. Les différentes implémentations du revenu de base réalisées jusqu’ici dans des pays aussi différents que le Canada, l’Inde ou la Namibie[37] montrent que cette crainte est infondée. Dans les pays les plus pauvres, on observe même que l’activité économique augmente de manière significative, tandis qu’au Canada, seules deux catégories de la population ont vu leur pourcentage d’activité rémunérée diminuer : les étudiants, qui en ont profité pour se former plus longtemps, et des mères de famille qui ont fait le choix de se consacrer à leurs enfants pendant un certain temps.

Fr. 2’500.-, un revenu dont bien peu de personnes voudraient se contenter.

Le revenu de base ne finance que le minimum vital.Fr. 2’500.- correspond en effet au  seuil de pauvreté tel que définit par la CSIAS en 2014 .  Seuls 10% des Suisses ont actuellement un revenu inférieur à 2500.- par mois, et cela rarement de leur propre choix.  50% des salaires sont au dessus de 6200.- (salaire médian). On voit donc que peu de personnes sont prêtes déjà aujourd’hui à se contenter de ce minimum vital.

Contrairement à l’aide sociale, le revenu de base ne produit pas d’effet de seuil.

Un revenu de base de Fr. 2’500.-, puisqu’il ne couvre que les besoins fondamentaux, conserve l’incitation au travail[38]. Et contrairement à l’aide sociale conventionnelle, le revenu de base ne produit pas d’effet de seuil [39] qui décourage la reprise d’une activité rémunérée, puisqu’il peut se cumuler à d’autres revenus, à condition bien sûr d’éviter de le fiscaliser à 100% comme le suggère curieusement le Conseil fédéral [40].

Le revenu de base en supprimant la contrainte, supprime la résistance au travail.

L’obligation de travailler pour gagner sa vie, comme toute contrainte, peut susciter des résistances. Cela d’autant plus quand les seules perspectives d’emploi sont des activités pénibles mal payées et qu’à l’autre bout de l’échelle sociale, des personnes obtiennentd’énormes gains, parfois sans rien faire d’autre que de placer leur fortune. Le revenu de base augmentera certainement le désir d’insertion professionnelle en supprimant la contrainte, en soutenant les bas revenus et en procurant le sentiment général de vivre dans un monde plus juste.

Des conditions de travail plus attractives.

La sécurité apportée par le revenu de base procure la liberté de pouvoir refuser un emploi si les conditions proposées ne sont pas suffisamment attractives. Cette nouvelle liberté aura pour conséquence d’améliorer les conditions de travail, de stimuler le développement d’avantages sociaux et de diminuer les possibilités de pression abusive sur les salariés. Ainsi, si le rapport de force entre employeur et salarié change, le mot « travail »pourrait même bien ne plus avoir exactement le même sens que maintenant.[41]

L’être humain est naturellement actif.

Le revenu n’est pas, de loin, l’unique motivation pour travailler [42]. Nous travaillons également pour nous sentir utile, nous réaliser, apprendre, avoir de la reconnaissance sociale, développer et partager descompétencesêtre en relation, etc. L’activité est tant inscrite dans nos gènes qu’il nous faut parfois une maladie suffisamment invalidante pour commencer à lever le pied. Nous le voyons par exemple avec les rentiers ou les retraités qui continuent à s’investir dans des projets communs ou personnels et avec toutes les personnes qui s’investissent dans des activités non rémunérées, parfois même plus qu’à temps complet (voir taux d’activités non rémunérées ci-avant).

« Moi, avec un revenu de base ? je continuerai à travailler. Mais les autres vont arrêter, eux. »

Interrogées par sondage, 60% des personnes ont répondu qu’avec un revenu de base elles travailleraient autant que maintenant, 30% qu’elles continueraient à travailler mais en baissant leur taux d’activité ou en changeant d’activité, et seulement 10% ont répondu qu’elles profiteraient d’abord de ne rien faire et qu’elles verraient ensuite. 80% des personnes sondées pensent par contre que les autres arrêteront de travailler. L’idéeque notre prochain est paresseux ne tiendrait-elle donc pas plutôt du mythe  et d’un certain manque de confiance en son semblable ?

Mesures transitoires

La distribution du revenu de base pourrait se mettre en place assez simplement en reprenant les structures de l’AVS qui n’aurait plus lieu d’être.

Bien que la transition de notre système social actuel au système du revenu de base ne puisse se réaliser en un jour, la distribution du revenu de base, quant à elle, pourrait se mettre en place assez simplement, par exemple en reprenant les structures de l’AVS qui n’auront plus lieu d’être.

Pour le financement par contre, il faudra d’un côté mettre en place le transfert de la part de chargess des différentes couches de protection sociale et de la part des revenus de l’activité auxquels le revenu de base se substitue (voir le chapitre sur le financement) et de l’autre, décider des changements fiscaux pour financer le solde nécessaire.

Il faudra aussi trouver les solutions pour différents cas pratiques comme par exemple, le régime pour les immigrés, pour les frontaliers ou encore, pour les Suisses domiciliés à l’étranger. On peut ainsi par exemple imaginer un délai minimum de résidence sur le territoire pour une personne immigrante avant qu’elle ne profite du revenu de base inconditionnel. Beaucoup de lois et de règlements seront donc à modifier, en particulier dans le domaine de l’action sociale qui est gérée par les différents étages de notre administration fédéraliste.

Instituer une éducation à la liberté.

Le temps nécessaire à la réforme de nos institutions et de notre administration peut être mis à profit pour instituer une éducation civique au revenu de base. En effet, il est certainement nécessaire de préparer aussi l’adaptation psychologique d’une population habituée à voir sa vie régulée par nombre d’obligations à aborder une vie faite de liberté, d’autonomie et de responsabilité individuelle. Le mieux serait sans doute de préparer le futur adulte au niveau de la scolarité obligatoire déjà.

Libre, mais pas seul.

« Libre » ne rime pas avec « seul ». Nos institutions sociales et d’autres organismes non gouvernementaux auront aussi un rôle important à jouer en mettant en place des structures d’accompagnement du citoyen autonome. Celles-ci pourront proposer des encadrements  allant du pur accompagnement social aux conseils d’orientation professionnelle. Et même si le revenu de base stimule le lien social, il sera certainement quand même utile de prévoir des structures locales pour s’assurer qu’il n’y ait plus jamais de « cas sociaux » oubliés, comme c’est malheureusement parfois le cas pour des personnes en fin de vie dans nos villes.

Conclusion

L‘occasion de clarifier une administration devenue pléthorique.

Comme nous l’avons vu, l’introduction du revenu de base demande de réformer notre système de protection sociale, un système qui a évolué au fil du temps pour atteindre une telle complexité que bien malin est celui qui peut prétendre en mesurer tous les tenants et aboutissants, qu’il s’agisse d’allocations ou d’incitations fiscales. Ne serait-ce que pour avoir l’occasion d’exécuter un audit salutaire de ces structures coûteuses et parfois, il faut bien le dire, quelque peu opaques  et peu efficientes. L’introduction du revenu de base aurait au moins le mérite de nous permettre de clarifier et simplifier notre administration sociale.

Gouverner, c’est prévoir

Les temps changent, les systèmes économiques et sociaux évoluent. Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un pays, un bon gouvernant doit avoir la capacité d’anticiper, avoir le courage d’être visionnaire et d’accompagner le changement en cours. L’ère de forte croissance et de plein emploi que nous avons connue aprèsguerre s’est terminée au début des années nonante. La croissance a pu encore être maintenue quelque peu artificiellement grâce à la généralisation du crédit privé qui s’est soldé par la crise économique de 2008 et finalement, par le transfert de l’endettement privé à l’endettement public (sauvetage des banques). La Suisse ne restera pas un îlot de prospérité économique dans un monde en crise. Lerevenu de base peut être cette transition douce vers une économie adaptée aux évolutions technologiques et stimulant la création et l’innovation. En relation avec cette évolution, la production des biens et des services nécessite de moins en moins de maind’œuvre grâce aux progrès de  l’automatisation. De profondes mutations de société sont déjà engagées, elles nous demandent la sagesse et le courage de « penser autrement » pour pouvoir concevoir la société de demain.

Ne pas choisir le changement peut être le choix le plus dangereux.

Penser résoudre les problèmes du futur avec les solutions du passé, n’est-ce pas cela, l’utopie ? Ce n’est pas parce que les politiques menées par la Suisse dans le passé lui ont bien réussi qu’elles restent valables pour l’avenir. L’acceptation du principe du revenu de base par le peuple aurait l’avantage de donner la possibilité au gouvernement d’adapter la mise en pratique de cet outil de protection sociale selon les besoins et l’urgence du moment. A défaut, peut-être qu’un jour la pression sociale sera telle que nous serons obligés d’introduire un tel système, sans même avoir le temps de le préparer, pour éviter un effondrement. Ne pas s’offrir la possibilité de préparer le changement peut être un choix dangereux.

Dès lors qu’un revenu de base peut être financé, qu’il pourrait contribuer à apporter une réponse pertinente aux problèmes économiques, sociaux et écologiques qui se posent aujourd’hui, que son introduction pratique sera le fruit d’un processus hautement démocratique, nous demandons respectueusement au Parlement d’examiner notre initiative de façon approfondie afin de pouvoir l’évaluer en toute objectivité et, le cas échéant, de recommander au peuple de l’accepter.

Nous avons toute confiance dans nos institutions pour organiser et maîtriser le processus d’introduction progressif d’un revenu de base en Suisse.


[1] « Chaque père de famille vient chercher tout ce dont il a besoin et l’emporte sans paiement, sans compensation d’aucune sorte. Pourquoi refuser quelque chose à quelqu’un puisque tout existe en abondance et que personne ne craint que le voisin demande plus qu’il ne lui en faut ? Car pourquoi réclamer trop, alors qu’on sait que rien ne sera refusé ? Ce qui rend avide et rapace, c’est la terreur de manquer. » Utopia,  1516.

[2] Références sur la page web du revenu de base sur Wikipedia | http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base 

[3] Conférence suisse des institutions d’action sociale

[5] Des études évaluent à 20% la part de travail qui sera effectuée par les robots à l’horizon de 2025 et 40% dans 20 ans. Tous les domaines seront touchés, excepté la santé, l’agriculture et la culture. Les emplois qualifiés sont également concernés. Bien que quelques nouveaux emplois seront crées dans les domaines de l’environnement, des nouvelles technologies et de la relation clients, ils ne parviendront que faiblement à compenser la perte d’emplois. – Report Suggests Nearly Half of U.S. Jobs Are Vulnerable to Computerization | 
http://www.technologyreview.com/view/519241/report-suggests-nearly-half-of-us-jobs-are-vulnerable-to-computerization/http://www.technologyreview.com/view/519241/report-suggests-nearly-half-of-us-jobs-are-vulnerable-to-computerization/ (en)

The future of employment: how susceptible are jobs to computerisation? |http://www.oxfordmartin.ox.ac.uk/downloads/academic/The_Future_of_Employment.pdf 

La révolution des robots prend de l’ampleur – RTS | 
http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/6023688-la-revolution-des-robots-prend-de-l-ampleur.html

[6] The rise of the sharing economy – The Economist http://www.economist.com/news/leaders/21573104-internet-everything-hire-rise-sharing-economy 

Economie de partage: une révolution se prépare – Bilan |
http://www.bilan.ch/economie-plus-de-redaction/consommation-une-revolution-se-prepare 

[7] Les stages d’insertion professionnelle servent plus à fournir de la main-d’œuvre non payée qu’à véritablement permettre l’insertion. – Stagiaire, un métier plein d’avenir, Tribune de Genève |
http://www.tdg.ch/economie/entreprises/stagiaire-metier-plein-avenir/story/24771659 

[9] Verteilungsbericht – SGB/USS http://www.verteilungsbericht.ch/wp-content/uploads/2011/04/77_Verteilungsbericht.pdf

En Suisse, les riches ne partagent pas – Tribune de Genève
http://www.tdg.ch/suisse/suisse-riches-partagent/story/19048779  (fr)

[10] Initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables »
https://www.ch.ch/fr/initiative-populaire-pour-la-protection-de-salaires-equitabl 

Initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables »
https://www.ch.ch/fr/initiative-1-12-salaires-equitables

[11] Pour obtenir de l’aide, le bénéficiaire est obligé de fournir tout document personnel susceptible de renseigner sur sa situation, d’accepter des inspecteurs dans son espace privé et même parfois de signer des procurations en blanc.
Procurations problématiques dans le cadre des lois sur l’aide sociale. CSDH |
http://www.skmr.ch/de/themenbereiche/institutionelle-fragen/artikel/berner-sozialhilfegesetz.html 

[12] Agrarian justice – Thomas Paine Friends, Inc.
http://www.thomas-paine-friends.org/paine-thomas_agrarian-justice-1795-01.html

[13] Par exemple, l’installation des réseaux électriques, hydrauliques, routiers, ferroviaires ou informatiques qui sont aujourd’hui amortis et qui permettent à nos entreprises de produire davantage, à moindre coût et avec moins de travail.

[14] Selon l’OFS, 57,8% de femmes sont employées à temps partiel contre seulement 13,6% d’hommes en 2011

[21] Why we should give free money to everyone (en)
https://decorrespondent.nl/541/Why-we-should-give-free-money-to-everyone/20798745-cb9fbb39

[22] « Dans une période de restrictions financières, chaque niveau aura tendance à prendre des mesures visant à faire passer un certain nombre de bénéficiaires sous la responsabilité d’un autre niveau de l’état. Concrètement, cette pratique peut prendre des formes très différentes. Un service social cantonal ou communal peut offrir des emplois temporaires à certains de ses bénéficiaires, qui, par la suite, vont avoir droit aux prestations de l’assurance chômage fédérale. Ou encore, un service social peut soutenir un bénéficiaire de l’aide sociale dans ses démarches visant à obtenir une rente AI, dans certains cas allant jusqu’à payer les frais d’avocat nécessaire pour instruire un recours contre une décision négative. Même si cette pratique est probablement peu répandue, il est choquant d’apprendre que, malgré des années d’efforts dans le domaine de la collaboration interinstitutionnelle, des fonds publics sont utilisés dans une sorte de « bataille » entre institutions plutôt que pour la réinsertion des bénéficiaires. Il s’agit d’un exemple des limites de la collaboration dans le contexte institutionnel actuel. »
La réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale en Suisse et en Allemagne – Cahier de l’IDHEAP (Institut de hautes étude en administration publique) 281/2013
http://www.idheap.ch/idheap.nsf/0/47e16fc4bb8ac81dc1257b81002955a7/$FILE/bonoli_champion%202013.pdf 

[23] « En 2009, le taux de non-perception de l’aide sociale pour la population active s’élève à un peu moins de 30%. Presque un tiers des personnes âgées de 20 à 59 ans et ayant droit à l’aide sociale n’utilisent pas cette aide » – Pauvreté, faisons la disparaître, Caritas
http://www.caritas-pauvrete.ch/media_features/_armut_/dl/2016_Armut_halb_Brosch_re_A5quer_f_RZ.pdf 

[24] En suivant cette logique, la startup française Evercontact, sur le modèle des startups de la Silicon Valley a décidé de miser sur la confiance envers ses employés en leur proposant des vacances à volonté |  http://www.talentsoft.fr/blog/actualites/news/france-inter-vacances-a-la-carte 

[25]  Dans la première étude représentative effectuée en Suisse par le centre de compétence pour la politique familiale (Berne 2011), étude faite avec 1200 hommes sur le thème de la conciliation des vies familiale et professionnelle, il s’avère que 9 hommes sur 10 souhaitent réduire le temps de travail pour pouvoir être plus disponibles et s’impliquer dans la vie familiale.
Was Männer wollen – Pro Familia Suisse |
http://www.nationalerzukunftstag.ch/fileadmin/files/pdf/Was_Maenner_wollen.pdf 

[26] Les prestations sociales conventionnelles étant versées au niveau du cercle familial, tout autre revenu obtenu par l’un des membres du cercle est déduit des prestations. Ce mécanisme supprime l’incitation économique à l’insertion professionnelle pour tout le groupe familial et favorise les divorces. Un exemple authentique parmi d’autres : Une femme qui bénéficie de l’AI et de prestations complémentaires vit avec sa fille en études. Celle-ci voudrait prendre un job d’été. L’assistante sociale qui gère le dossier de la famille prévient la mère que tous les gains obtenus par sa fille seront déduits de leurs prestations complémentaires. La fille ne voulant pas sacrifier ses vacances sans obtenir aucun revenu, elle renonce au job d’été.

[27] Office fédéral de la formation et de la technologie

[28] « La pauvreté rend malade » – Caritas | http://www.humanrights.ch/upload/pdf/090922_Caritas_info_pauvrete_sante.pdf  

[30] Demos – Matt Bruenig (blogueur-rédacteur nord américain paru dans Financial Times, New York Times, Washington Post, Reuters, Guardian, Forbes, etc.)
http://www.demos.org/blog/11/13/13/what-would-basic-income-actually-cost (en)

[31] Source : analyse des données de l’AVS |

[32] Certains initiants l’ont estimé à 70 milliards, Le Conseil fédéral à 55 milliards (en se basant sur un montant incorrect des cotisations AVS) et Economie suisse à 62 milliards. Nous estimons pour notre part qu’il devrait se situer entre 65 et 70 milliards mais retiendrons ici l’estimation basse de 62 milliards afin d’éviter une querelle de chiffres.

[33] Le financement d’un revenu de base inconditionnel (2010) BIEN-Suisse. ISBN:978-2-88351-049-4).

[34] Martino Rossi, économiste, ancien directeur de la division de l’action sociale et de la famille, conseiller communal à Lugano.

[35] Valeur Ajoutée Nette des entreprises, après déduction des amortissements, paiements des intérêts sur crédit s’il y a lieu et règlement de la TVA.

[36] Voir le document annexe « Financement du revenu de base par prélèvement au niveau de la VAN »

[37] Le revenu de base en Namibie : une alternative à l’aide au développement ? |
http://bien.ch/fr/story/medias/revenu-de-base-en-namibie-alternative-laide-au-developpement

[39] L’effet de seuil de l’aide social est la diminution des prestations au pro rata des gains obtenus par le travail qui supprime tout avantage financier à travailler tant que le salaire ne dépasse pas le montant des prestations reçues.

[40] Message du Conseil fédéral du 27 août 2014 portant sur l’initiative.

[41] Le mot « travail » est dérivé du latin « tripalium » qui désignait un appareil constitué de trois poutres pour assujettir de grands animaux domestiques (source : Larousse).

[42] On distingue la motivation intrinsèque de la motivation extrinsèque. La motivation intrinsèque ou intérieure ne dépend pas de stimulation extérieure comme par exemple une récompense en argent. Les études montrent que la motivation intrinsèque se révèle plus productive (meilleure créativité, plus grande persévérance face à l’adversité et meilleure concentration) et plus durable qu’une motivation associée à une récompense. –
Motivation intrinsèque et extrinsèque/Management | 
http://alain.battandier.free.fr/spip.php?article19
Specimen /RTS | 
http://www.rts.ch/video/emissions/specimen/6171406-demotiver-c-est-facile.html