Pour la prochaine votation sur l’initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel en Suisse. Il est important de bien comprendre sur quoi l’on va voter.

Ainsi nous allons ici décrypter pas à pas le texte de l’initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel.

L’idée de base de ce texte est d’ancrer dans la constitution le principe du Revenu de Base Inconditionnel. Mais rien d’autre.

C’est le principe même d’une constitution: contenir des principes.

Voici le texte issu de l’administration fédérale:

Initiative populaire fédérale ‘Pour un revenu de base inconditionnel’

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel

1 La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.

2 Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.

3 La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

 

L’explication en vidéo pour les gens qui n’aiment pas lire.. et en texte ci-dessous…

On voit que le texte est très très simple contrairement à celui d’autres initiatives:

Alinéa 1

Le but de cet alinéa demande l’instauration d’un Revenu de Base Inconditionnel.

Alinéa 2

Il existe plusieurs formes de Revenu de Base Inconditionnel. Selon les théories, il y a des Revenus de Bases qui sont tellement faibles qu’il ne permettent pas de vivre et d’autres qui sont suffisants pour vivre. Ce qui dans leur application est fondamentalement différent.

Ainsi cet alinéa 2 précise de quel type de Revenu de Base Inconditionnel on parle.

Il doit permettre « à l’ensemble de la population de mener un existence digne et de participer à la vie publique« .

Que veut dire « Mener une existence digne » en Suisse ?

Ça parait compliqué à évaluer pour la plupart des gens. Mais en fait, dans le cadre de cette initiative, c’est très simple. Il suffit de reprendre les évaluations qui sont faites par la CSIAS sur la base desquelles les aides sociales de tous le pays sont calculées.

Le terme de « et participer à la vie publique » précise que ce Revenu de Base Inconditionnel n’est pas limité à la survie de la personne, mais qu’il est un peu plus élevé que le minimum vital, car il reconnait qu’une personne participe à la vie publique. Ces mots reconnaissent qu’il faut quelques moyens pour avoir une vie sociale normale, pour être informés de ce qu’il se passe dans notre société, pour mener une vie politique et associative, etc.

Donc le texte de cette initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel ne définit pas de montant précis du Revenu de Base, mais suffisamment d’indications pour que l’on puisse le chiffrer et l’indexer au coût de la vie.

le Revenu de Base Inconditionnel un socle social

A qui est donné le Revenu de Base Inconditionnel ?

L’alinéa 2 nous dit que c’est à « l’ensemble de la population« . Ainsi c’est toute personne qui réside légalement de façon permanente sur le territoire suisse.

Donc le Revenu de Base Inconditionnel est donné aux Suisses et aux étrangers qui vivent légalement en Suisse.

texte initiative Revenu de base Suisse

Alinéa 3

Cet alinéa précise qu’il faudra créer une loi pour y décrire les détails de la mise en place du Revenu de Base Inconditionnel en Suisse.

Cette lois devra notamment inclure les points les plus épineux qui sont le financement et le montant du Revenu de Base Inconditionnel.

…. et voilà c’est tout !

C’est finalement pas sorcier… :)

Pourquoi le montant et le mode de financement ne sont pas dans le texte de l’initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel ?

Certaines personnes s’opposent à cette initiative pour un Revenu de Base Inconditionnel car le texte n’est pas assez précis.

Personnellement, je trouve que ce texte est très bien conçu.

Il ne faut pas oublier que l’on parle de la constitution. Une constitution est faite pour y introduire des principes, pas des règles précises. Une constitution est difficile à changer. Ainsi il sera difficile d’adapter le financement et le montant à la situation réelle du moment.

Je pense que si l’on veut vraiment voir un jour un Revenu de Base Inconditionnel, il faut faire les choses correctement et dans l’ordre.

C’est à dire, d’abord ancrer le principe dans la constitution. Puis discuter avec toutes les forces politiques du moment pour qu’un consensus se dégage autour d’une solution juste pour tous.

C’est un long chemin. Mais il fonctionne. Il a fallu 60 ans à l’idée de l’AVS pour passer du programme du parti radical à une solution concrète. J’espère que ça ira plus vite pour le Revenu de Base Inconditionnel, mais comme tout va plus vite à notre époque je ne me fais pas de soucis.

La pratique semble montrer qu’effectivement un principe a plus de chance d’être accepté qu’un détail.

Voici les résultats de deux votations à propos de salaire minimum qui ont eu lieu dans le canton de Neuchâtel:

Pourquoi un tel renversement de situation ? Comment passer d’une majorité de pour à une majorité de contre sur le même sujet ?

La petite différence qui change tout, c’est le fait de voter sur un principe ou sur un montant !

Les principes, les grandes idées rassemblent. C’est les détails qui divisent.

Actuellement, je ne connais personne qui est contre le principe de l’AVS. Par contre le détail de la concrétisation du principe est souvent discuté et modifié.

Je suis certain que le principe du Revenu de Base Inconditionnel est accepté par une immense majorité des gens.

C’est sur la manière de le concrétiser que j’entend le plus d’avis divergents. C’est là qu’il y a une polarisation gauche droite qui se fait. Pas sur le principe.

Alors faisons les choses dans l’ordre acceptons le principe du Revenu de Base Inconditionnel. Nous aurons encore largement le temps de discuter de la suite.

L’histoire est en marche.

histoire des droits sociaux en suisse